EN RÉSUMÉ

La loi sur les monuments historiques permet à tout particulier de bénéficier d’une défiscalisation sur l’ensemble des travaux de restauration d’un bien classé ou inscrit. Plusieurs conditions sont à prendre en compte pour en bénéficier. Cette loi vise en priorité à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers ayant un intérêt historique ou artistique. Peu modifiée jusqu’à son intégration, en février 2004, dans le Code du patrimoine, la loi « Monuments historiques » permet l’acquisition d’un bien nécessitant d’importants travaux de restauration avec à la clé des avantages fiscaux importants.

LE PRINCIPE

Par le biais de ce dispositif, les charges dédiées à la restauration et l’entretien d’un bien immobilier classé « Monument Historique », ainsi que les intérêts d’emprunt, sont entièrement déductibles des revenus fonciers. Ces déductions ne sont ainsi pas soumises au plafonnement des niches fiscales ; sans compter qu’il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de succession.

LES AVANTAGES

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